Conditions particulières des modules

Les présentes conditions particulières régissent le Module Achats & frais généraux (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module permet de centraliser les fournisseurs et les factures d'achat hors sous-traitance (frais généraux) : enregistrement, validation, suivi des échéances à payer et rapprochement avec les paiements. Lorsqu'un compte bancaire est connecté, il reconnaît les prélèvements des fournisseurs (identifiant créancier SEPA, IBAN, nom), les rapproche des factures — automatiquement lorsque le fournisseur et le montant sont identifiés avec certitude, y compris quand la facture arrive après le prélèvement — et signale les charges récurrentes manquantes ou inhabituelles. Il intègre les factures d'achat et les charges récurrentes à la prévision de trésorerie et les frais de structure au calcul de la marge nette.

Les factures reçues par e-mail et celles importées dans le Module sont lues automatiquement (extraction par intelligence artificielle) : chaque pièce analysée consomme une requête du quota d'intelligence artificielle de l'abonnement, puis, au-delà, des crédits de pack éventuellement achetés.

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Il ne tient pas la comptabilité du Client et ne remplace ni son expert-comptable, ni son logiciel comptable, ni sa plateforme de facturation électronique.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 19 € HT par mois et par organisation, quel que soit le nombre d'utilisateurs ou de consultants ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable d'avance à chaque échéance mensuelle, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une activation ou une fin en cours de période est facturée au prorata des jours. Les jours d'une période dont la facture a déjà été émise (activation en cours de période, fin de la bêta en cours de période) sont facturés sur la facture de l'échéance suivante. Aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà facturée, sans remboursement au prorata ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données saisies dans le Module (fournisseurs, factures d'achat, pièces jointes, paiements) sont des données du Client. Lorsqu'elles comportent des données personnelles (contacts chez les fournisseurs, par exemple), Hiveo les traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les rapprochements proposés ou appliqués automatiquement entre factures d'achat et paiements, les échéances calculées, les alertes, prévisions de trésorerie, marges et données reprises automatiquement sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation et toute déclaration ; un rapprochement automatique peut être annulé à tout moment, la facture retrouvant alors son état précédent.

Hiveo n'est pas responsable d'un paiement en double, d'un retard, d'un oubli ou d'une erreur de comptabilisation qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module ne reçoit ni n'émet de factures électroniques pour le compte du Client : la réception des factures de ses fournisseurs reste assurée par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 8 octobre 2026 (version 2026-10-08) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel par organisation, facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données et vérification par le Client.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Temps étendu (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module complète le compte rendu d'activité (CRA) à la journée : saisie en heures, astreintes et interventions avec les majorations paramétrées par le Client, jours de télétravail, distinction du temps interne et d'avant-vente, export des variables de paie correspondantes et flux d'agenda (iCal) par collaborateur.

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Il ne remplace ni le logiciel de paie du Client, ni son système de décompte du temps de travail lorsqu'un tel système est exigé par la loi ou un accord collectif.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 1 € HT par consultant actif et par mois, avec un minimum de 6 € HT par mois et par organisation ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

Les consultants actifs sont les fiches consultants actives de l'organisation, comptées à chaque échéance comme pour l'abonnement Hiveo, hors minimum de l'offre (le minimum de 6 consultants en Essentiel ou de 12 en Pro ne s'applique pas au Module). Le montant d'un mois est ce nombre multiplié par le prix unitaire, sans pouvoir être inférieur au minimum de 6 € HT, y compris lorsque l'organisation ne compte aucun consultant actif.

Lorsque ce décompte ne peut pas être établi à l'échéance, aucune somme n'est facturée sur une base estimée : la facture n'est émise qu'une fois le décompte disponible.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable d'avance à chaque échéance mensuelle, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une activation ou une fin en cours de période est facturée au prorata des jours. Les jours d'une période dont la facture a déjà été émise (activation en cours de période, fin de la bêta en cours de période) sont facturés sur la facture de l'échéance suivante. Aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà facturée, sans remboursement au prorata ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données saisies dans le Module (heures, astreintes, interventions, jours de télétravail, événements d'agenda) sont des données du Client. Elles comportent des données personnelles de ses collaborateurs, que Hiveo traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client : l'émission et la réception de ses factures restent assurées par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

Le Module enregistre les temps déclarés par les collaborateurs et validés par le Client. Il ne contrôle pas le respect des durées maximales de travail, des temps de repos, ni des règles d'astreinte prévues par la loi, la convention collective ou les accords applicables, qui restent de la seule responsabilité du Client employeur.

Les taux de majoration et les règles de valorisation des astreintes et interventions sont ceux paramétrés par le Client ; Hiveo n'en vérifie pas la conformité.

Le Client informe ses collaborateurs de l'enregistrement de leurs temps, astreintes et jours de télétravail dans le Module, de ses finalités et des personnes qui y ont accès.

Le flux d'agenda d'un collaborateur est accessible, en lecture, à toute personne qui dispose de son lien. Le lien n'est affiché qu'à sa création ; il peut être révoqué ou remplacé à tout moment. Le Client et ses collaborateurs veillent à ne pas le diffuser ; Hiveo n'est pas responsable d'une consultation résultant de la communication du lien à un tiers.

Le flux ne contient ni motif d'absence ni donnée de santé.

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Forfaits & projets avancés (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module permet de piloter les projets au forfait et les contrats récurrents : budget en jours et en euros par lot, reste à faire, suivi du prévu et du réalisé avec alertes de dérive, jalons et échéanciers de facturation, acomptes, facturation à l'avancement et abonnements clients (TMA, run).

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Les budgets, restes à faire et prévisions reposent sur les données saisies par le Client et ne constituent ni un engagement de résultat, ni une garantie de rentabilité.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 2 € HT par consultant actif et par mois, avec un minimum de 19 € HT par mois et par organisation ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

Les consultants actifs sont les fiches consultants actives de l'organisation, comptées à chaque échéance comme pour l'abonnement Hiveo, hors minimum de l'offre (le minimum de 6 consultants en Essentiel ou de 12 en Pro ne s'applique pas au Module). Le montant d'un mois est ce nombre multiplié par le prix unitaire, sans pouvoir être inférieur au minimum de 19 € HT, y compris lorsque l'organisation ne compte aucun consultant actif.

Lorsque ce décompte ne peut pas être établi à l'échéance, aucune somme n'est facturée sur une base estimée : la facture n'est émise qu'une fois le décompte disponible.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable d'avance à chaque échéance mensuelle, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une activation ou une fin en cours de période est facturée au prorata des jours. Les jours d'une période dont la facture a déjà été émise (activation en cours de période, fin de la bêta en cours de période) sont facturés sur la facture de l'échéance suivante. Aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà facturée, sans remboursement au prorata ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données saisies dans le Module (lots, budgets, restes à faire, jalons, échéanciers, abonnements clients) sont des données du Client. Lorsqu'elles comportent des données personnelles (contacts chez les clients, collaborateurs affectés), Hiveo les traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client : l'émission et la réception de ses factures restent assurées par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

Les factures d'échéance, d'acompte, d'avancement et d'abonnement sont préparées d'après le paramétrage du Client (montants, pourcentages, dates, conditions de déclenchement). Le Client en vérifie le contenu avant émission et reste seul responsable de leur conformité (mentions, TVA, numérotation) et de leur transmission par sa plateforme agréée.

Le Module n'intervient pas dans les relations contractuelles entre le Client et ses propres clients : les engagements de forfait, de délai, de recette ou de niveau de service restent régis par les contrats qu'il conclut, sans responsabilité de Hiveo à ce titre.

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Paie & SIRH (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module prépare chaque mois les variables de paie à partir des données de Hiveo (jours travaillés, absences, frais, astreintes, primes), signale les éléments manquants avant clôture et produit des fichiers d'export destinés au logiciel de paie du Client (formats Silae, PayFit, Nibelis ou CSV générique, à faire valider par son gestionnaire de paie) ; il peut importer des absences depuis Lucca, lorsque le Client y dispose d'un compte.

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Hiveo ne calcule pas la paie : le Module ne calcule ni les salaires, ni les cotisations sociales, ni le prélèvement à la source, n'établit pas de bulletin de paie et ne constitue pas un logiciel de paie.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 1 € HT par mois et par salarié exporté, avec un minimum de 9 € HT par mois et par organisation ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

L'unité facturée est décomptée par Hiveo à chaque échéance, sur la période d'abonnement écoulée : sont comptés les salariés distincts inclus dans au moins un export de paie validé au cours de la période. Le montant d'un mois est ce nombre multiplié par le prix unitaire, sans pouvoir être inférieur au minimum de 9 € HT, y compris en l'absence d'usage.

Lorsque ce décompte ne peut pas être établi à l'échéance, aucune somme n'est facturée sur une base estimée : la facture n'est émise qu'une fois le décompte disponible.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable à terme échu : l'usage d'une période d'abonnement est facturé sur la facture de l'échéance suivante, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une période pendant laquelle le Module n'est ouvert ou facturable qu'une partie du temps (activation, fin de la bêta ou fin du Module en cours de période) est facturée au prorata des jours. Seuls les jours postérieurs à la bêta et couverts par une facture d'abonnement sont pris en compte ; aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, dont l'usage est facturé à l'échéance suivante ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données saisies ou produites par le Module (variables de paie, absences, primes, frais, exports) sont des données du Client. Elles comportent des données personnelles de ses salariés, que Hiveo traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA ; le Client, employeur, reste responsable de traitement et réserve l'accès au Module aux personnes habilitées.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client : l'émission et la réception de ses factures restent assurées par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

Les exports doivent être vérifiés par le gestionnaire de paie du Client (service interne, expert-comptable ou prestataire de paie) avant leur intégration et l'établissement des bulletins. Hiveo n'est pas responsable d'une erreur de paie, d'un rappel de salaire ou de cotisations, ni d'une déclaration sociale erronée résultant d'un export non vérifié.

Les formats d'export et d'import sont établis d'après les informations publiques disponibles à la date de leur mise en service ; ils ne sont ni édités ni certifiés par les éditeurs concernés. Le Client les fait vérifier et, au besoin, paramétrer (codes de rubriques, colonnes du fichier) par son gestionnaire de paie avant leur première utilisation. Un changement de format par un éditeur peut nécessiter une adaptation, réalisée dans un délai raisonnable ; Hiveo ne garantit pas une compatibilité permanente avec un logiciel tiers.

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Connecteurs CRM & compta (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module relie Hiveo à des services tiers choisis par le Client, par les interfaces de programmation (API) de ces services : import des entreprises, contacts et opportunités d'un logiciel de gestion de la relation client (CRM) dans Hiveo, création facultative d'un projet au gain d'une opportunité, et transmission au logiciel comptable Pennylane des factures émises et des avoirs de l'entité principale, en euros, et, si le Module Achats est actif, des factures d'achat validées, avec leur PDF.

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Il ne remplace ni le logiciel comptable du Client, ni son expert-comptable.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 9 € HT par mois et par connecteur actif ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

L'unité facturée est décomptée par Hiveo à chaque échéance, sur la période d'abonnement écoulée : sont comptés les connecteurs actifs à un moment de la période. Le montant d'un mois est ce nombre multiplié par le prix unitaire ; aucune somme n'est due pour une période sans usage.

Lorsque ce décompte ne peut pas être établi à l'échéance, aucune somme n'est facturée sur une base estimée : la facture n'est émise qu'une fois le décompte disponible.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable à terme échu : l'usage d'une période d'abonnement est facturé sur la facture de l'échéance suivante, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une période pendant laquelle le Module n'est ouvert ou facturable qu'une partie du temps (activation, fin de la bêta ou fin du Module en cours de période) est facturée au prorata des jours. Seuls les jours postérieurs à la bêta et couverts par une facture d'abonnement sont pris en compte ; aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, dont l'usage est facturé à l'échéance suivante ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données échangées par le Module et les paramètres de connexion sont des données du Client. Lorsqu'elles comportent des données personnelles (contacts commerciaux, par exemple), Hiveo les traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA ; une fois transmises à un service tiers, elles relèvent des conditions de ce service.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client : l'émission et la réception de ses factures restent assurées par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

Les connecteurs reposent sur les API d'éditeurs tiers et sur leurs conditions d'utilisation, que le Client accepte directement auprès d'eux et qui peuvent supposer un abonnement chez ces éditeurs. Hiveo n'est pas responsable de l'indisponibilité, des limites, de la modification ou de l'arrêt de ces API ; un connecteur peut être suspendu ou adapté en conséquence, sans que la disponibilité d'un connecteur particulier soit garantie.

Le Client connecte ses propres comptes et fournit ses propres jetons ou autorisations d'accès. Hiveo les conserve de manière sécurisée, les utilise uniquement pour les synchronisations demandées par le Client et les supprime à la déconnexion du connecteur ou à la fin de l'abonnement. Le Client peut révoquer un accès à tout moment depuis le service tiers ; les synchronisations s'arrêtent alors.

Le CRM du Client fait foi pour les opportunités : une opportunité synchronisée est mise à jour dans Hiveo à chaque modification dans le CRM. Les entreprises et contacts importés complètent les fiches Hiveo existantes sans écraser leurs informations. Hiveo fait foi pour les projets, missions et factures, qui ne sont pas renvoyés au CRM. Une suppression dans le service tiers n'entraîne aucune suppression dans Hiveo.

Un connecteur est actif du jour de sa connexion au jour de sa déconnexion inclus, quel que soit le résultat des synchronisations ; un même service tiers connecté plusieurs fois au cours d'un mois compte pour un connecteur. Un connecteur dont le jeton est refusé par le service tiers pendant sept jours consécutifs est déconnecté automatiquement.

Le Client vérifie les données synchronisées, en particulier les écritures et factures transmises à son logiciel comptable, avant leur validation dans ce logiciel. Une synchronisation en erreur est signalée dans le journal du Module ; elle n'est pas rejouée sans action du Client lorsqu'elle risque de créer un doublon.

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Groupe multi-entités (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module permet de gérer plusieurs sociétés d'un même groupe dans un seul espace Hiveo : chaque entité dispose de son identité d'émetteur (SIREN, TVA, adresse), de sa numérotation de factures, de ses coordonnées bancaires et de sa plateforme agréée ; le Module propose la refacturation entre entités et des tableaux de bord consolidés et par entité.

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Les vues consolidées ne constituent pas une consolidation comptable au sens réglementaire.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 29 € HT par mois et par entité émettrice supplémentaire ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

L'unité facturée est décomptée par Hiveo à chaque échéance, sur la période d'abonnement écoulée : sont comptés les entités émettrices actives au cours de la période, au-delà de la première. Le montant d'un mois est ce nombre multiplié par le prix unitaire ; aucune somme n'est due pour une période sans usage.

Lorsque ce décompte ne peut pas être établi à l'échéance, aucune somme n'est facturée sur une base estimée : la facture n'est émise qu'une fois le décompte disponible.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable à terme échu : l'usage d'une période d'abonnement est facturé sur la facture de l'échéance suivante, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une période pendant laquelle le Module n'est ouvert ou facturable qu'une partie du temps (activation, fin de la bêta ou fin du Module en cours de période) est facturée au prorata des jours. Seuls les jours postérieurs à la bêta et couverts par une facture d'abonnement sont pris en compte ; aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, dont l'usage est facturé à l'échéance suivante ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données saisies dans le Module (entités, coordonnées, factures, refacturations) sont des données du Client. Lorsqu'elles comportent des données personnelles, Hiveo les traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA, pour le compte du Client et des entités qu'il enregistre.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client ou de ses entités : l'émission et la réception des factures de chaque entité restent assurées par la plateforme agréée qu'elle a choisie (CGV, article 12).

Chaque entité enregistrée dans le Module reste seule responsable des factures émises sous son identité (mentions obligatoires, numérotation, TVA), de leur transmission par sa plateforme agréée, de sa comptabilité et de ses déclarations. Le Client garantit qu'il est habilité à agir pour le compte de chaque entité qu'il enregistre.

Les refacturations entre entités sont préparées d'après le paramétrage du Client ; elles ne valent ni convention de trésorerie, ni politique de prix de transfert, dont la définition et la documentation restent à la charge du Client.

Une facture peut être établie dans une devise autre que l'euro : le taux de change est saisi par le Client et figé à l'émission ; les contre-valeurs en euros affichées dans les tableaux de bord et reprises dans le fichier des écritures comptables en découlent, sans constatation des écarts de change, qui restent à la charge du Client et de son expert-comptable. Les factures en devise ne sont pas transmises à la plateforme agréée par Hiveo.

Le Module est facturé à l'organisation Hiveo titulaire de l'abonnement, quel que soit le nombre d'entités enregistrées ; l'abonnement Hiveo reste calculé sur l'ensemble des consultants de l'organisation.

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Reporting & BI (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module produit des rapports de direction personnalisés, envoyés automatiquement par e-mail selon une fréquence choisie par le Client, des vues par agence, client et secteur, un compte de résultat mensuel, une estimation des besoins de recrutement et un accès en lecture seule aux données depuis un outil de BI.

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Le compte de résultat et les indicateurs sont calculés à partir des données saisies dans Hiveo et ne remplacent pas les comptes établis par l'expert-comptable du Client.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 19 € HT par mois et par organisation, quel que soit le nombre d'utilisateurs ou de consultants ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable d'avance à chaque échéance mensuelle, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une activation ou une fin en cours de période est facturée au prorata des jours. Les jours d'une période dont la facture a déjà été émise (activation en cours de période, fin de la bêta en cours de période) sont facturés sur la facture de l'échéance suivante. Aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà facturée, sans remboursement au prorata ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les rapports, paramètres d'envoi et clés d'accès du Module sont des données du Client. Lorsqu'ils comportent des données personnelles (collaborateurs, contacts), Hiveo les traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client : l'émission et la réception de ses factures restent assurées par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

Les rapports planifiés sont envoyés aux destinataires désignés par le Client, qui s'assure qu'ils sont autorisés à recevoir les données qu'ils contiennent ; il peut suspendre ou supprimer un envoi à tout moment. Les e-mails ne comportent ni pixel ni lien de suivi.

L'accès depuis un outil tiers utilise une clé d'accès créée par un administrateur du Client, qui en contrôle la portée et peut la révoquer à tout moment. Les données extraites relèvent ensuite de la responsabilité du Client et des conditions de l'outil utilisé.

Ce flux de données en lecture seule, limité aux rapports du Module, est inclus dans le Module quelle que soit l'offre Hiveo souscrite, Essentiel comprise. Les autres accès à l'interface de programmation (API) de Hiveo restent régis par l'offre souscrite (offre Pro).

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Recrutement+ (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module complète le suivi des candidats : diffusion des offres sur des sites d'emploi (jobboards), planification des entretiens avec proposition de créneaux, trames d'entretien et grilles d'évaluation, e-mails automatiques par étape du pipeline.

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Les évaluations et grilles servent à structurer les entretiens ; aucune décision de recrutement n'est prise automatiquement.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 9 € HT par mois et par organisation, quel que soit le nombre d'utilisateurs ou de consultants ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable d'avance à chaque échéance mensuelle, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une activation ou une fin en cours de période est facturée au prorata des jours. Les jours d'une période dont la facture a déjà été émise (activation en cours de période, fin de la bêta en cours de période) sont facturés sur la facture de l'échéance suivante. Aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà facturée, sans remboursement au prorata ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données saisies dans le Module (offres diffusées, candidatures, créneaux, évaluations, e-mails) sont des données du Client. Elles comportent des données personnelles des candidats, que Hiveo traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA ; le Client en est responsable de traitement.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client : l'émission et la réception de ses factures restent assurées par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

La diffusion des offres est soumise aux conditions d'utilisation et, le cas échéant, aux tarifs des sites d'emploi concernés, auxquels le Client souscrit directement. Hiveo ne garantit ni la publication, ni la visibilité, ni le maintien d'une offre par un site tiers.

Deux modes sont proposés, indiqués pour chaque site dans le Module : la diffusion automatique par un flux XML public d'offres, que les sites agrégateurs inscrits par le Client reprennent selon leurs propres règles ; la diffusion assistée, pour laquelle Hiveo prépare l'annonce et le lien de candidature et le Client la publie lui-même depuis son compte du site concerné.

La diffusion assistée et le flux XML sont compris dans le prix du Module : aucune diffusion ne consomme de crédit.

Le Client est responsable du contenu de ses offres, notamment de leur conformité au Code du travail (mentions interdites, non-discrimination).

Le Client informe les candidats du traitement de leurs données, de leurs droits et de la durée de conservation qu'il applique, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Les e-mails automatiques sont envoyés au nom du Client, d'après les modèles qu'il paramètre et dont il vérifie le contenu ; ils rappellent la durée de conservation paramétrée par le Client, permettent au candidat de ne plus les recevoir et ne comportent ni pixel ni lien de suivi.

Les créneaux d'entretien sont proposés par le Client, qui vérifie lui-même ses disponibilités : le Module ne lit pas les agendas. Le candidat choisit un créneau depuis un lien personnel ; l'entretien est alors créé et une invitation à ajouter à son agenda lui est envoyée. Lorsque le recruteur a connecté son agenda Google ou Microsoft 365 (fonction incluse dans le Service) et l'a demandé, le lien de visioconférence est créé dans son agenda au moment de la réservation.

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Vivier sous-traitants (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module permet de constituer un vivier de freelances et de sociétés partenaires (compétences, TJM d'achat, disponibilité, zone), d'y conserver leurs documents de vigilance avec un rappel de leurs échéances, de leur diffuser un besoin par e-mail avec un lien de réponse personnel, de recevoir et comparer leurs propositions (TJM, disponibilité, marge prévisionnelle), de suivre l'historique de chaque partenaire (réponses, délais, placements), puis de créer la fiche du profil retenu et, le cas échéant, un bon de commande fournisseur en brouillon.

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Il ne constitue pas une place de marché : Hiveo n'est pas partie aux relations entre le Client et les membres de son vivier et n'intervient ni dans la sélection, ni dans la contractualisation, ni dans le paiement.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 9 € HT par mois et par organisation, quel que soit le nombre d'utilisateurs ou de consultants ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable d'avance à chaque échéance mensuelle, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une activation ou une fin en cours de période est facturée au prorata des jours. Les jours d'une période dont la facture a déjà été émise (activation en cours de période, fin de la bêta en cours de période) sont facturés sur la facture de l'échéance suivante. Aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà facturée, sans remboursement au prorata ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données saisies dans le Module (membres du vivier, besoins diffusés, propositions reçues) sont des données du Client. Elles comportent des données personnelles des freelances et des contacts chez les partenaires, que Hiveo traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client : l'émission et la réception de ses factures restent assurées par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

Le Client reste responsable de ses obligations envers les sous-traitants qu'il retient, notamment de son obligation de vigilance (attestations prévues par l'article L. 8222-1 du Code du travail), des contrats conclus et des paiements.

Les échéances et alertes affichées pour les documents de vigilance sont calculées à partir des dates saisies par le Client ; elles sont une aide et ne valent ni vérification de l'authenticité des documents, ni attestation de conformité.

Le Client informe les personnes qu'il ajoute au vivier du traitement de leurs données et de leur droit de s'y opposer ; il cesse de leur diffuser des besoins dès qu'elles le demandent. Les e-mails de diffusion comportent une mention d'information et un lien d'opposition, et ne comportent ni pixel ni lien de suivi ; une opposition exprimée depuis ce lien est appliquée automatiquement.

Les membres sans contact depuis trois ans (hors partenaire dont un profil retenu est toujours en mission) et les propositions non retenues vingt-quatre mois après la clôture du besoin sont supprimés automatiquement avec leurs documents, y compris lorsque le Module est résilié ; le Client peut les supprimer plus tôt. Une opposition reste enregistrée, sous forme d'empreinte de l'adresse e-mail, après la suppression du membre.

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.

Les présentes conditions particulières régissent le Module Agenda & prise de RDV (ci-après « le Module »), option payante du service Hiveo édité par Clément Rosey, entrepreneur individuel (SIRET 838 860 542 00029, TVA FR58838860542, 2786 route de Saint-Jean-de-Garguier, 13420 Gémenos, France ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 avril 2018 — non inscrit au RCS), ci-après « Hiveo ».

Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance des données (DPA), qui s'appliquent au Module pour tout ce qu'elles ne prévoient pas. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne le Module.

Le Module est réservé aux clients professionnels titulaires d'un abonnement Hiveo en cours.

Le Module permet à chaque utilisateur du Client de publier une page de réservation (et à l'organisation une page d'équipe) sur laquelle ses clients, prospects et candidats choisissent un créneau : types de rendez-vous, plages de disponibilité, dates bloquées, marge entre deux rendez-vous, préavis minimum, nombre maximum par jour et horizon de réservation. Les créneaux proposés tiennent compte des rendez-vous, entretiens et absences enregistrés dans Hiveo et, lorsque l'utilisateur a connecté son agenda Google ou Microsoft 365, des plages occupées de cet agenda.

À chaque réservation, lorsque l'utilisateur a connecté son agenda Google ou Microsoft 365, le Module y crée l'événement, avec un lien Google Meet ou Microsoft Teams créé automatiquement lorsque le type de rendez-vous le prévoit ; sans agenda connecté, le lien de visioconférence choisi par l'utilisateur dans le type de rendez-vous est communiqué au visiteur. Le Module envoie la confirmation et un rappel la veille au visiteur, avec un lien lui permettant d'annuler ou de déplacer le rendez-vous, et rattache le rendez-vous au CRM (contact, entreprise, activité, affaire si le type le prévoit) ou au candidat (entretien).

Le Module est un outil d'aide à la gestion. Les créneaux affichés dépendent des informations disponibles au moment de la consultation ; l'utilisateur reste responsable de son agenda.

Pendant la bêta (jusqu'au 31/12/2026 inclus), le Module est fourni en l'état, pour essai, et peut évoluer ; les CGV (article 2) s'appliquent aux fonctionnalités signalées comme « bêta ».

Le Module est activé par un administrateur du Client depuis Réglages → Modules, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case à cocher non pré-cochée.

Hiveo enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'identité de l'utilisateur ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Ces enregistrements font preuve de l'acceptation (CGV, article 19).

L'activation n'est pas possible lorsque l'accès au Service est suspendu ou que l'abonnement a pris fin.

Le Module est gratuit pendant la bêta, jusqu'au 31/12/2026 inclus. À compter du 01/01/2027, il est facturé 3 € HT par mois et par utilisateur avec page de réservation ; la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'y ajoute.

L'unité facturée est décomptée par Hiveo à chaque échéance, sur la période d'abonnement écoulée : sont comptés les utilisateurs dont la page de réservation a été active au moins un jour de la période. Le montant d'un mois est ce nombre multiplié par le prix unitaire ; aucune somme n'est due pour une période sans usage.

Lorsque ce décompte ne peut pas être établi à l'échéance, aucune somme n'est facturée sur une base estimée : la facture n'est émise qu'une fois le décompte disponible.

Les administrateurs du Client sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la gratuité — ou dès l'activation lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant cette date, le prix et la date de fin de gratuité étant alors indiqués avant l'acceptation —, avec le prix applicable et la façon de résilier. Une gratuité prolongée donne lieu à un nouveau message avant sa nouvelle échéance.

La remise de l'abonnement annuel ne s'applique pas au Module. L'évolution du prix suit l'article 3 des CGV (notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, résiliation sans frais possible avant cette date).

Le Module figure sur la facture d'abonnement Hiveo du Client et est payable à terme échu : l'usage d'une période d'abonnement est facturé sur la facture de l'échéance suivante, y compris lorsque l'abonnement est annuel, avec le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de l'article 4 des CGV (pré-notification des prélèvements SEPA, échecs de paiement, impayés).

Une période pendant laquelle le Module n'est ouvert ou facturable qu'une partie du temps (activation, fin de la bêta ou fin du Module en cours de période) est facturée au prorata des jours. Seuls les jours postérieurs à la bêta et couverts par une facture d'abonnement sont pris en compte ; aucune facture émise pendant la bêta ne porte le Module.

Le Module est souscrit sans engagement, pour une durée indéterminée. Un administrateur peut le résilier à tout moment depuis Réglages → Modules, ou par écrit à contact@hiveo.xyz.

Pendant la bêta, la résiliation prend effet immédiatement, sans frais. Après la bêta, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, dont l'usage est facturé à l'échéance suivante ; aucune somme n'est due pour le Module au-delà.

Le Module peut être réactivé à tout moment, aux conditions particulières et au prix alors en vigueur, ce qui suppose une nouvelle acceptation. La fin de l'abonnement Hiveo, quelle qu'en soit la cause, met fin au Module.

Hiveo peut cesser de proposer le Module en informant les administrateurs du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Module n'est plus facturé au-delà de sa date d'arrêt.

Les données saisies dans le Module (réglages, types de rendez-vous, réservations) et celles transmises par les visiteurs (nom, adresse e-mail, téléphone, société, réponses aux questions) sont des données du Client. Elles comportent des données personnelles des visiteurs, que Hiveo traite en qualité de sous-traitant, conformément au DPA ; le Client en est responsable de traitement.

Lorsque le Module est résilié, ces données restent conservées dans l'espace du Client mais ne sont plus accessibles tant que le Module est inactif ; une réactivation les rend de nouveau accessibles. Le Client peut en demander une copie par écrit pendant leur conservation.

Elles sont supprimées avec les autres données du Client à la fin de l'abonnement, dans les conditions et délais de l'article 5 des CGV.

Les calculs, propositions, alertes, prévisions et données reprises ou transmises automatiquement par le Module sont des aides à la gestion, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le Client les vérifie avant tout paiement, toute comptabilisation, toute déclaration et toute décision qui en dépend.

Hiveo n'est pas responsable d'une erreur, d'un oubli ou d'un retard qui résulterait d'une absence de vérification par le Client. Les limitations de responsabilité de l'article 8 des CGV s'appliquent au Module.

Hiveo n'est pas une plateforme agréée (PA) au sens de la réforme de la facturation électronique. Le Module n'émet ni ne reçoit de factures électroniques pour le compte du Client : l'émission et la réception de ses factures restent assurées par la plateforme agréée qu'il a choisie (CGV, article 12).

La connexion d'un agenda est faite par chaque utilisateur, avec son propre compte Google ou Microsoft, après avoir accepté les autorisations demandées par ce fournisseur. Hiveo ne lit, pour calculer les créneaux, que les plages occupées de l'agenda (début et fin) : ni le titre, ni la description, ni les participants des événements existants ne sont lus ni conservés.

Hiveo crée, modifie ou supprime dans l'agenda connecté uniquement les événements correspondant aux rendez-vous et entretiens qu'il gère, avec un lien de visioconférence lorsque c'est prévu. La création d'une réunion Microsoft Teams suppose un compte professionnel Microsoft 365 qui l'autorise ; à défaut, le lien de visioconférence prévu dans le type de rendez-vous est utilisé.

Les jetons d'accès délivrés par le fournisseur sont conservés chiffrés au repos par l'hébergeur, dans un espace inaccessible aux utilisateurs, et ne servent qu'à ces opérations. L'utilisateur peut déconnecter son agenda à tout moment depuis Hiveo : les jetons sont alors supprimés et, lorsque le fournisseur le permet, révoqués auprès de lui ; il peut aussi retirer l'autorisation depuis son compte Google ou Microsoft. Hiveo n'est pas responsable d'une indisponibilité, d'une limite d'usage ou d'une modification des services Google ou Microsoft.

La page de réservation informe le visiteur de l'identité du Client, de la finalité du traitement, de la durée de conservation et de ses droits, avec l'adresse de contact indiquée par le Client. Les e-mails envoyés aux visiteurs (confirmation, rappel, annulation, déplacement) le sont au nom du Client, ne comportent ni pixel ni lien de suivi et contiennent un fichier d'invitation à ajouter à leur agenda.

Les données d'un visiteur (nom, coordonnées, société, message et réponses) sont effacées automatiquement à l'issue de la durée de conservation choisie par le Client, de 1 à 60 mois après la date du rendez-vous (12 mois par défaut), y compris lorsque le Module est résilié ; le rendez-vous reste enregistré sans ces données. Les fiches créées dans le CRM ou le suivi des candidats suivent ensuite les règles de conservation de ces fonctions.

Les pages de réservation ne sont pas indexées par les moteurs de recherche, sauf si le Client l'active pour son organisation.

Un administrateur de l'organisation du Client peut toujours publier une page de réservation, la sienne ou celle d'un autre utilisateur. Un utilisateur qui n'est pas administrateur ne peut publier sa propre page que si le Client l'a autorisé dans le Module ; à défaut, il peut la préparer, et seul un administrateur la publie. Toute page publiée au moins un jour de la période est décomptée pour la facturation, quel que soit l'utilisateur qui l'a publiée ; retirer l'autorisation ne dépublie pas les pages déjà publiées.

L'adresse e-mail saisie sur une page publique ne prouve pas l'identité du visiteur. Le rendez-vous est réservé dès sa validation, mais le Module ne crée de fiche dans le CRM du Client (contact, entreprise, activité, affaire) qu'après confirmation de cette adresse par le visiteur, au moyen du lien à usage unique reçu par e-mail ; une fiche de candidat créée par une réservation est signalée comme non vérifiée jusqu'à cette confirmation. Le nombre de réservations est limité par organisation, par utilisateur et par visiteur, et une vérification anti-robot peut être demandée.

L'événement créé dans l'agenda connecté de l'utilisateur ne reprend aucune donnée du visiteur : il indique le type de rendez-vous et renvoie vers la réservation dans Hiveo.

Hiveo peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est notifiée par e-mail aux administrateurs des Clients ayant activé le Module au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier le Module sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de l'activation, ou la nouvelle version à compter de son entrée en vigueur.

• 9 octobre 2026 (version 2026-10-09) — Première version : bêta gratuite, prix mensuel selon le modèle du module (prix fixe par organisation ; par consultant actif, avec un minimum mensuel ; ou à l'usage, par unité, facturé à terme échu), facturation sur la facture d'abonnement, résiliation, données, vérification par le Client et clauses propres au module.

Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hiveo.xyz.